Investir au Burundi, avec un interlocuteur sur place

• L’information est dispersée

  Chaque interlocuteur répond sur sa parcelle. Personne ne vous donne la séquence complète, ni ce qu’elle coûte en temps.

• Le dossier repart en arrière

  Une pièce manquante ou mal traduite renvoie le dossier au début. L’essentiel du délai vient de là, pas de l’administration.

• Les décisions sont prises trop tôt

  Forme juridique, répartition du capital, nom commercial : ces choix se corrigent mal une fois posés, et coûtent cher à défaire.

• 01

  La Communauté d’Afrique de l’Est

  Le Burundi en est membre. C’est le cadre qui structure aujourd’hui les échanges avec le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud, la RDC et la Somalie — soit le marché naturel d’une entreprise burundaise qui grandit.

• 02

  La zone OHADA

  Dix-sept États d’Afrique de l’Ouest et centrale appliquent un droit des affaires unifié : mêmes règles pour les sociétés, les sûretés, le recouvrement, l’arbitrage. Une société constituée selon ces textes fonctionne à l’identique du Sénégal à la RDC.

• 03

  Ce que nous faisons, précisément

  Nous accompagnons les structurations vers la zone OHADA — filiale, joint venture, contrat soumis au droit OHADA, clause d’arbitrage devant la Cour commune. C’est un accompagnement vers cette zone, pas l’application du droit OHADA au Burundi.

• 04

  L’adhésion en cours du Burundi

  Le Burundi n’est pas membre de l’OHADA à ce jour : il est engagé dans un processus d’adhésion qui en ferait le 18ᵉ État membre. Nous suivons ce dossier, parce qu’il changerait le cadre de structuration de toute entreprise installée ici.

Précision utile : le droit OHADA ne s’applique pas au Burundi aujourd’hui. Toute affirmation contraire, d’où qu’elle vienne, est inexacte.

Le Burundi et l’OHADA : où en est l’adhésion

01

Puis-je créer une société au Burundi sans y résider ?

Une grande partie de la procédure se mène à distance. Dès le diagnostic, nous vous indiquons précisément quelles étapes exigent une présence physique ou une procuration, et lesquelles peuvent être traitées depuis l’étranger, afin que vous n’organisiez qu’un seul déplacement — voire aucun.

02

Ai-je besoin d’un partenaire local ?

Cela dépend de votre secteur d’activité. Nous vérifions les conditions applicables à votre activité précise avant que vous n’engagiez des fonds, et nous vous le disons par écrit. Si un partenariat est nécessaire ou souhaitable, nous en structurons le cadre contractuel.

03

Quelle forme juridique choisir ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du niveau de responsabilité que vous acceptez, de votre régime fiscal et de votre intention de faire entrer des investisseurs plus tard. Nous vous recommandons une forme après analyse de votre projet, en expliquant ce que chaque option ferme comme option future.

04

Combien de temps prend la création d’une société ?

Le délai dépend de la forme retenue et surtout de la complétude du dossier. Nous vous remettons un calendrier après le diagnostic. D’expérience, les retards viennent des pièces manquantes ou mal légalisées, pas du traitement administratif lui-même.

05

Ma marque étrangère est-elle protégée au Burundi ?

Une marque enregistrée ailleurs n’est pas automatiquement protégée au Burundi. Nous effectuons la recherche d’antériorité et le dépôt dans les systèmes pertinents avant votre entrée sur le marché — c’est le moment où le risque qu’un tiers dépose votre nom est le plus élevé.

06

En quelle langue travaillez-vous ?

En français et en anglais. Les documents officiels sont produits dans la langue exigée par l’administration burundaise, et nous vous en fournissons une version de travail dans la vôtre.

07

MABEVO est-il un cabinet d’avocats ?

MABEVO est un cabinet de services aux entreprises. Les prestations constituant des actes juridiques réservés sont réalisées ou validées par des professionnels du droit habilités au Burundi, avec lesquels nous travaillons. Vous gardez un interlocuteur unique pour l’ensemble du dossier.