§ 01
Ce que comprend la prestation
Ce que comprend la prestation
Les contrats et la gouvernance qui tiennent dans la durée.
- Contrats commerciaux, de prestation et de vente
- Contrats fournisseurs et accords de partenariat
- Accords de confidentialité (NDA)
- Conditions générales de vente et d’utilisation
- Pactes d’associés et gouvernance d’entreprise
- Conformité réglementaire
- Droit du travail et contrats de travail
- Structuration d’investissements et joint ventures
- Accompagnement dans la résolution des différends
Les prestations constituant des actes juridiques réservés sont réalisées ou validées par des professionnels du droit habilités au Burundi.
