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Une marque connue n’est pas une marque protégée. Tant qu’elle n’est pas déposée, rien n’empêche un tiers de l’enregistrer — y compris quelqu’un qui vous a vu réussir.
Étape 6 du parcours — Propriété intellectuelle
§ 01
Avant l’enseigne, pas après
Le moment de risque maximal est celui où l’activité devient visible sans que la marque soit déposée : l’enseigne est posée, les réseaux sociaux tournent, les clients commencent à vous nommer. C’est précisément là qu’un tiers attentif peut déposer votre nom. Le dépôt se fait donc avant la visibilité, pas après le succès.
§ 02
Ce qu’un dépôt ne couvre pas
Un dépôt protège un signe, pour des activités précises, sur un territoire donné. En dehors de ces trois limites, il ne protège rien. C’est la source du malentendu le plus fréquent : « ma marque est déposée » ne veut rien dire tant qu’on ne précise pas pour quoi et où.
§ 03
La recherche d’antériorité n’est pas optionnelle
Déposer sans chercher, c’est payer pour découvrir un conflit. La recherche coûte une fraction du dépôt et évite deux issues coûteuses : le refus d’enregistrement, et pire, l’enregistrement suivi d’une opposition une fois que vous avez investi dans l’identité.
§ 04
Le service correspondant
Ces guides décrivent notre méthode de travail et ce que nous demandons à nos clients. Ils ne constituent pas un avis juridique : les conditions applicables à votre situation se vérifient au cas par cas.
§ 05
Des guides courts, tirés des dossiers que nous portons. Ils ne remplacent pas un diagnostic, mais ils vous évitent les erreurs qui coûtent le plus cher.
