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Les pièces à réunir avant de créer votre société

Créer une société ne bute presque jamais sur une difficulté juridique. Cela bute sur une pièce manquante, une pièce périmée, ou une pièce dont personne n’avait dit qu’elle serait demandée. Voici ce que nous réclamons systématiquement, et pourquoi.

Étape 4 du parcours — Création de l’entreprise

§ 01

Les personnes

Tout dossier commence par identifier qui crée l’entreprise. C’est la partie la plus simple, et c’est pourtant celle qui bloque le plus souvent : un associé à l’étranger dont le document est mal légalisé, et le dossier attend.

Pièce d’identité valide de chaque associé — vérifiez la date d’expiration avant de scanner
Justificatif d’adresse de chaque associé
Pour un associé non résident : document légalisé selon les exigences applicables
Une procuration si l’un des associés ne peut pas se déplacer

§ 02

Le projet d’entreprise

La forme juridique et l’objet social se choisissent, ils ne se subissent pas. Ces choix déterminent votre fiscalité, votre responsabilité personnelle et votre capacité à faire entrer des investisseurs plus tard. Ils se corrigent mal une fois posés.

Trois propositions de nom, par ordre de préférence — le premier choix n’est pas toujours disponible
L’objet social : ce que l’entreprise fera réellement, pas une formule générique
La répartition du capital entre associés, décidée et écrite
L’adresse du siège et son justificatif

§ 03

Les décisions à prendre avant, pas pendant

Ces questions arrivent toujours. Les traiter à froid, avant le dépôt, évite des arbitrages pris dans l’urgence — et des pactes d’associés rédigés après une dispute plutôt qu’avant.

Qui dirige, et avec quels pouvoirs
Ce qui se passe si un associé veut sortir
Ce qui se passe si un associé n’apporte pas ce qu’il a promis
Comment les décisions importantes se prennent : unanimité, majorité, seuils

§ 04

L’erreur la plus fréquente

Déposer le nom commercial sans vérifier qu’il est disponible comme marque. On peut parfaitement enregistrer une société sous un nom qu’un tiers a déjà protégé — et découvrir le problème deux ans plus tard, quand l’enseigne est posée et les clients habitués. La recherche d’antériorité se fait avant, elle coûte une fraction de ce que coûte un changement d’identité.

§ 05

Le service correspondant

Création d’entrepriseDe la recherche de nom à l’entreprise enregistrée.

Ces guides décrivent notre méthode de travail et ce que nous demandons à nos clients. Ils ne constituent pas un avis juridique : les conditions applicables à votre situation se vérifient au cas par cas.

Tous les guides

§ 06

Ce qu’on aurait aimé savoir avant

Des guides courts, tirés des dossiers que nous portons. Ils ne remplacent pas un diagnostic, mais ils vous évitent les erreurs qui coûtent le plus cher.

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